Berges de bassin de l’Ill : une mystérieuse enquête publique

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Une mystérieuse enquête publique vient d’être publiée par l’Eurométropole, « préalable au projet de suppression de tronçons d’alignements sis quai du bassin de l’Ill et avenue de l’Europe à Strasbourg-Robertsau. »

L’administration de l’Eurométropole est décidément un puits sans fond de surprises pour ceux qui suivent la vie publique. Elle vient de publier un avis d’enquête publique du 4 juin au 23 juin 2018 pour un projet de « suppression de tronçons d’alignements sis quai du bassin de l’Ill et avenue de l’Europe à Strasbourg-Robertsau. ».

Un lien avec l’opération de bunkérisation du Parlement Européen ? 

Qu’est-ce qu’il se cache concrètement derrière cette enquête ? Pour l’instant c’est nébuleux (une habitude à l’Eurométropole), mais nous veillons au grain… On se renseigne et nous vous en dirons plus dès l’ouverture de l’enquête. 

Le texte de l’avis : 

« AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par un arrêté du 24 avril 2018, Monsieur le Président de l’Eurométropole de Strasbourg a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière, organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration auquel renvoient les articles précités, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-1 et R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 , préalable au projet de suppression de tronçons d’alignements sis quai du bassin de l’Ill et avenue de l’Europe à Strasbourg-Robertsau.

A cet effet, M. Bertrand PIMMEL et Mme Julie MAHLER-KNEPFLER, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant pour conduire cette enquête.

Le dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au siège de l’enquête – Ville et Eurométropole de Strasbourg – Direction urbanisme et territoires – Mission domanialité publique – niveau 3 – bureau 357b – 1, parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex ; pendant la durée de l’enquête du lundi 4 au samedi 23 juin 2018 inclus, soit pendant vingt jours consécutifs, le public2 pourra en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (adresse indiquée ci-dessus). Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet, notamment orales, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – niveau 0 – salle 0144 – 1, parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex :

• le lundi 4 juin 2018, date d’ouverture de l’enquête, de 9h00 à 11h00,
• le mardi 12 juin 2018 de 12h00 à 14h00,
• le samedi 23 juin 2018, date de clôture de l’enquête, de 10h30 à 12h30.

Les observations du public seront consignées sur le registre d’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, et dès réception par l’établissement public du rapport présentant les conclusions motivées du commissaire enquêteur, une copie de ce rapport sera mise à la disposition du public au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Direction urbanisme et territoires – Mission domanialité publique – niveau 3 – bureau 357b – 1, parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, et, ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document sera également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.

Au terme de l’enquête publique, et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, la suppression de tronçons d’alignements sis quai du bassin de l’Ill et avenue de l’Europe à Strasbourg-Robertsau pourra être approuvée par la commission permanente du conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le Président par délégation

Jean-Louis HOERLE / Vice-Président

Affaire suivie par : Direction urbanisme et territoires – Mission domanialité publique – Jean-Paul COLOBERT – 91116@strasbourg.eu

tél. 03.68.98.61.56 – Réf. : MDP-11.11.1637

1 – Les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration régissant l’enquête «sans préjudice de dispositions particulières figurant dans d’autres textes» (Article L.134-1 du Code des relations entre le public et l’administration).

2 – Toute personne intéressée y compris les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture. »