Supermarché rebelle (des champs)
Après avoir tenté de forcer l’ouverture dominicale des commerces et s’être pris une fin de non-recevoir au Tribunal administratif, notre Match robertsauvien retourne à l’incivilité ordinaire, à savoir polluer le trottoir avec des publicités illicites. Cela fait bientôt deux ans que nous avons attiré l’attention sur ces pratiques, en principe réprimées par une foule de lois…
Après avoir tenté de forcer l’ouverture dominicale des commerces et s’être pris une fin de non-recevoir au Tribunal administratif, notre Match robertsauvien retourne à l’incivilité ordinaire, à savoir polluer le trottoir avec des publicités illicites.
Cela fait bientôt deux ans que nous avons attiré l’attention sur ces pratiques, en principe réprimées par une foule de lois pénales.
Il est interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s’applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d’une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci (article R418-3 du Code de la route).
Mais là, pas de syndicat pour monter au créneau et nos élus, pourtant très attachés au respect du paysage urbain et de la sécurité routière dans le reste de la ville, ne bronchent pas.
Les polices nationale et municipale, parfois si intransigeantes, font preuve d’une remarquable indulgence face à ce contrevenant multirécidiviste.
À raison de 1 500 € par PV (contravention de cinquième classe), montant doublé en cas de récidive, il y aurait pourtant de quoi renflouer une partie des caisses publiques.
On aimerait savoir si un voleur à l’étalage surpris par le personnel du magasin bénéficierait de la même « souplesse » ?
Sur le Blog de la Robertsau :
L’article du Code de la route qui réprime ces pratiques.
Commentaires
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Bonjour
Je m’aprétais justement à vous envoyer des photos de ces publicités qui envahissent les trottoirs autour du supermarché match et que je viens d’envoyer à la ville de Strasbourg en demandant de quel droit un commerçant pouvait utiliser l’espace public pour nous imposer ces pubs.
Ras-le bol de ce supermarché qui se croit tout permis !