Match : le far west à la Robertsau ?

Match : le far west à la Robertsau ?

Dans quel cadre juridique Match ouvre-t-il son magasin le dimanche matin ? Depuis son recours réussi contre l’arrêté du maire de Strasbourg réglementant à moins de 1000 m², la réglementation en est revenue à celle de 1972, uniquement pour les moins de 120 m².

Publicité

Interrogé par nos soins, Alain Fontanel, le premier adjoint de la ville de Strasbourg nous affirmait : 

Match se comporte comme des cowboys. Ils demandent au tribunal l’ouverture de tous les magasins et obtiennent la fermeture de tous pour finalement malgré tout ouvrir. La Robertsau n’est pas le far west, nous avons demandé aux services de l’État de faire appliquer les textes et sanctions au plus vite. 

Et de préciser : 

Nous relançons par ailleurs la concertation pour une nouvelle réglementation locale.

Alors comment se fait-il, si la réglementation est claire, que Match la brave tous les dimanches et continue à ouvrir sans sanction ?

La préfecture du Bas-Rhin confirme : les magasins de plus de 120 m2 ne sont plus autorisés à ouvrir les dimanches.

Nous avons contacté la préfecture du Bas-Rhin pour connaître le cadre juridique de l’ouverture de Match et s’il y avait des démarches en cours. Voici leur réponse : 

Par deux arrêts du 19 juillet 2018, la CAA de Nancy a annulé partiellement les délibérations du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 et du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016.

Les annulations visent, d’une part, l’autorisation d’ouverture des commerces à prédominance alimentaire et l’emploi du personnel pendant 4 heures au plus les dimanches et jours fériés dans les commerces :

  • dont la surface de vente est inférieure à 1000 m² pour la ville de Strasbourg
  • dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 m² pour les autres communes du Bas-Rhin.

En conséquence, en l’état actuel du droit, les commerces à prédominance alimentaire ne sont plus autorisés à ouvrir les dimanches et jours fériés, à l’exception de ceux dont la surface de vente est inférieure à 120 m² par application de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 dans le département du Bas-Rhin.

Les services de l’État, notamment l’inspection du travail, portent une attention particulière à la situation des commerces concernés.

On se serait être plus clair…

Des conséquences sur le commerce de proximité

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas de création d’emplois supplémentaires, mais bien le report d’un chiffre d’affaire au profit exclusif de Match par la simple loi du plus fort. C’est bien ce que démontrent les étudiants en journalisme du CUEJ de Strasbourg sur leur site avec l’annonce de la fermeture du magasin la Pyramide route de la Wantzenau et la baisse drastique de chiffre d’affaire de la boulangerie. 

Les clients sont étonnés qu’il reste encore du pain à midi », raconte Valérie, vendeuse au Délice à l’ancienne, sur le trottoir d’en face. Si les conséquences ne sont pas aussi dramatiques pour la boulangerie, l’inquiétude s’est installée.

Et de rapporter que les constats de la CGT confirment qu’il s’agit bien de courses de dernières minutes. 

Pyramine – première victime de l’ouverture dominicale illégale de Match ?

Les étudiants confirment que Match a reçu à ce que jour une notification de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi),  leur demandant de  « revenir sur ce projet d’ouverture dominicale qui se ferait illégalement ».

Une situation incompréhensible pour Jacky Wagner, secrétaire général de la CGT du Bas-Rhin : « Personne ne bouge. Tout le monde fait comme si de rien n’était.» La CGT, CFTC et FO comptent déposer un recours en référé d’ici 8 à 10 jours.

Selon nos informations un représentant de la DIRECCTE est passé le 21 octobre 2018 pour constater l’ouverture.. De son côté Match supermarché a déposé un recours au Conseil d’Etat.

Quelle situation juridique pour les clients ? 

Match étant en infraction, que se passera-t-il en cas d’incident pour les clients ? Sont-ils protégés ? Nous essayons de joindre Match pour avoir des explications. En vain pour l’instant. Si un responsable de Match lit ces lignes, il peut nous contacter. 

Inscrivez-vous pour recevoir la Newsletter du Blog de la Robertsau

Suivez-nous !

Archives

abonnez-vous à nos chaines
Youtube Blog de la Robertsau
Dailymotion Blog de la Robertsau
Publicité
Publicité