Match : le far west à la Robertsau ?

Match : le far west à la Robertsau ?

Dans quel cadre juridique Match ouvre-t-il son magasin le dimanche matin ? Depuis son recours réussi contre l’arrêté du maire de Strasbourg réglementant à moins de 1000 m², la réglementation en est revenue à celle de 1972, uniquement pour les moins de 120 m².

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Interrogé par nos soins, Alain Fontanel, le premier adjoint de la ville de Strasbourg nous affirmait : 

Match se comporte comme des cowboys. Ils demandent au tribunal l’ouverture de tous les magasins et obtiennent la fermeture de tous pour finalement malgré tout ouvrir. La Robertsau n’est pas le far west, nous avons demandé aux services de l’État de faire appliquer les textes et sanctions au plus vite. 

Et de préciser : 

Nous relançons par ailleurs la concertation pour une nouvelle réglementation locale.

Alors comment se fait-il, si la réglementation est claire, que Match la brave tous les dimanches et continue à ouvrir sans sanction ?

La préfecture du Bas-Rhin confirme : les magasins de plus de 120 m2 ne sont plus autorisés à ouvrir les dimanches.

Nous avons contacté la préfecture du Bas-Rhin pour connaître le cadre juridique de l’ouverture de Match et s’il y avait des démarches en cours. Voici leur réponse : 

Par deux arrêts du 19 juillet 2018, la CAA de Nancy a annulé partiellement les délibérations du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 et du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016.

Les annulations visent, d’une part, l’autorisation d’ouverture des commerces à prédominance alimentaire et l’emploi du personnel pendant 4 heures au plus les dimanches et jours fériés dans les commerces :

  • dont la surface de vente est inférieure à 1000 m² pour la ville de Strasbourg
  • dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 m² pour les autres communes du Bas-Rhin.

En conséquence, en l’état actuel du droit, les commerces à prédominance alimentaire ne sont plus autorisés à ouvrir les dimanches et jours fériés, à l’exception de ceux dont la surface de vente est inférieure à 120 m² par application de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 dans le département du Bas-Rhin.

Les services de l’État, notamment l’inspection du travail, portent une attention particulière à la situation des commerces concernés.

On se serait être plus clair…

Des conséquences sur le commerce de proximité

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas de création d’emplois supplémentaires, mais bien le report d’un chiffre d’affaire au profit exclusif de Match par la simple loi du plus fort. C’est bien ce que démontrent les étudiants en journalisme du CUEJ de Strasbourg sur leur site avec l’annonce de la fermeture du magasin la Pyramide route de la Wantzenau et la baisse drastique de chiffre d’affaire de la boulangerie. 

Les clients sont étonnés qu’il reste encore du pain à midi », raconte Valérie, vendeuse au Délice à l’ancienne, sur le trottoir d’en face. Si les conséquences ne sont pas aussi dramatiques pour la boulangerie, l’inquiétude s’est installée.

Et de rapporter que les constats de la CGT confirment qu’il s’agit bien de courses de dernières minutes. 

Pyramine – première victime de l’ouverture dominicale illégale de Match ?

Les étudiants confirment que Match a reçu à ce que jour une notification de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi),  leur demandant de  « revenir sur ce projet d’ouverture dominicale qui se ferait illégalement ».

Une situation incompréhensible pour Jacky Wagner, secrétaire général de la CGT du Bas-Rhin : « Personne ne bouge. Tout le monde fait comme si de rien n’était.» La CGT, CFTC et FO comptent déposer un recours en référé d’ici 8 à 10 jours.

Selon nos informations un représentant de la DIRECCTE est passé le 21 octobre 2018 pour constater l’ouverture.. De son côté Match supermarché a déposé un recours au Conseil d’Etat.

Quelle situation juridique pour les clients ? 

Match étant en infraction, que se passera-t-il en cas d’incident pour les clients ? Sont-ils protégés ? Nous essayons de joindre Match pour avoir des explications. En vain pour l’instant. Si un responsable de Match lit ces lignes, il peut nous contacter. 

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7 commentaires

  1. Marc ECKERT
    7 novembre 2018

    Aux consommateurs de boycotter ce magasin qui s’assoit délibérément sur les lois de la République. Mais pas que les dimanches…
    Moi si je dépasse d’1 kmh la vitesse autorisée, je passe pour un délinquant.
    Par ailleurs, le Carrefour Contact de la Wantzenau est ouvert aussi les dimanches matins…

  2. Robertsauvien
    7 novembre 2018

    Très pratique pour faire ces courses le dimanche matin pour dépanner, arrêtez de faire un procès à ce magasin..

    Il y avait du monde ce dimanche.

    Notre société change, il faudrait peut être s’y adapter..

    La baguette tradition et les petits pains sont clairement meilleurs à la boulangerie que chez Match…

    Amazon concurrence bien plus le commerce local que Match.. on demande une fermeture le dimanche ??

    Je lance le débat.. un peu comme le Tram je pense que ce sujet divise à la Robertsau suivant les générations..

    1. Rédaction du Blog de la Robertsau
      a répondu le 7 novembre 2018

      pratique… mais illégal.

      1. Carlo
        a répondu le 8 novembre 2018

        Un peu comme les zadistes contre le GCO : sympa mais illegal.

  3. FRANTZ
    8 novembre 2018

    La loi est la loi et ceux qui disent qu’il faut entrer dans l’illégalité -pardon, s’adapter – seront les premiers à râler si on venait à supprimer le droit local et tous ses atouts pour les résidents d’Alsace-Moselle. Personnellement, j’ai rendu ma carte de fidélité et ne mettrai plus les pieds dans ce magasin. A chacun de voir…

    1. Robertsauvien
      a répondu le 9 novembre 2018

      Mais heureusement que la loi de temps en temps évolue et s’adapte aux nouveaux besoins et habitudes des concitoyens..

      1. FRANTZ
        a répondu le 10 novembre 2018

        Mais heureusement que, dans une démocratie, la loi n’est pas faite (ou défaite) par un gérant de supermarché.
        Que ceux qui s’inquiètent pour la santé de ce dernier face à Amazon, se rassurent: avec le point de collecte Amazon installé sur son parking, il mange déjà à tous les râteliers.

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