C'est les vacances scolaires… voici donc le temps d'une enquête publique à la Robertsau

C'est les vacances scolaires… voici donc le temps d'une enquête publique à la Robertsau

Cela devient une très mauvaise habitude de la part de la Ville de démarrer une enquête publique pendant les vacances scolaires.  Pour le coup, c’est au tour de la rue Closener d’être l’objet d’une enquête publique :  Modification de l’alignement de la rue Closener sise à Strasbourg-Robertsau. Pourquoi la rue Closener doit-elle être alignée ? On…

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Cela devient une très mauvaise habitude de la part de la Ville de démarrer une enquête publique pendant les vacances scolaires.

 Pour le coup, c’est au tour de la rue Closener d’être l’objet d’une enquête publique : 

Modification de l’alignement de la rue Closener sise à Strasbourg-Robertsau.

Pourquoi la rue Closener doit-elle être alignée ? On se pose encore la question. Nous n’avons pas pu voir le contenu de l’enquête publique qui a commencé lundi 13 février et qui court jusqu’au 28 février 2017, date de fin des vacances scolaires… !

Est-on dans la préparation du futur agro-quartier ? 

On n’est pas devin, mais on peut garantir un “superbe succès populaire” à cette enquête publique. Il confirmera que la ville tente toujours de cacher ces opérations urbaines à la population… et fait tout pour que personne ne s’en mêle ! Raison de plus de s’en méfier. 

L’avis intégral : 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêtés de Monsieur le Président de l’Eurométropole en date du 19 janvier 2017 a été ordonnée l’ouverture d’enquêtes publiques prévues aux articles L.112-1 et L.141-3 du Code de la voirie routière organisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration auquel renvoient les articles précités et conformément aux dispositions particulières des articles R.141-1, et R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière1 , préalables aux projets de :

  • suppression d’un tronçon de l’alignement de la rue de Rungis et déclassement du domaine public de voirie d’une surlargeur de ladite voie sise à Strasbourg-Cronenbourg,
  • modification de l’alignement de la rue Lucius sise à Strasbourg-Neuhof,
  • modification de l’alignement de la rue Closener sise à Strasbourg-Robertsau.

A cet effet, Monsieur David ECKSTEIN, architecte DPLG, et Monsieur Paul BOUCHET, officier de l’armée de terre retraité, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant pour conduire ces enquêtes.

Les dossiers ainsi que les registres d’enquêtes côtés et paraphés par le commissaire enquêteur relatifs à ces projets seront déposés au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Direction Urbanisme et Territoires – Mission Domanialité Publique – niveau 3 – bureau 357a – 1, parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex, pendant la durée de l’enquête du lundi 13 février 2017 au mardi 28 février 2017 inclus soit pendant 16 jours consécutifs, où le public2 pourra en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Pendant la durée des enquêtes, les observations du public pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Direction Urbanisme et Territoires – Mission Domanialité Publique (adresse indiquée ci-dessus). Elles seront annexées aux dossiers et tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les projets, notamment orales, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – niveau 1- salle 1122 – 1, parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex :

  • le lundi 13 février 2017 de 16 h 30 à 18 h 30,
  • le mardi 28 février 2017 de 16 h 30 à 18 h 30.

Les observations du public seront consignées sur les registres d’enquêtes.

A l’issue des enquêtes, des copies des rapports énonçant les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Direction Urbanisme et Territoires – Mission Domanialité Publique – niveau 3 – bureau 357a – 1, parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex, et ce, pendant une durée d’une année à compter de la réception des rapports par la collectivité. Des copies de ces documents seront également déposées à la Préfecture du Bas-Rhin.

Au terme des enquêtes publiques et au vu des conclusions du commissaire enquêteur la Commission permanente (Bureau) du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg pourra par délibérations distinctes :

  • approuver la suppression d’un tronçon de l’alignement de la rue de Rungis et prononcer le déclassement du domaine public de voirie d’une surlargeur de ladite voie sise à Strasbourg-Cronenbourg ;
  • approuver la modification de l’alignement de la rue Lucius sise à Strasbourg-Neuhof ;
  • approuver la modification de l’alignement de la rue Closener sise à Strasbourg-Robertsau.

En application des dispositions de l’article L.112-2 du Code de la voirie routière, la publication des plans d’alignement modifiés attribuera de plein droit à l’Eurométropole le sol des propriétés non bâties dans les limites déterminées par lesdits plans d’alignement.

Le cas échéant, pour les besoins de la publicité foncière de ces transferts de propriété, des arrêtés comportant transfert de propriété dûment authentifiés seront pris par le Président de l’Eurométropole de Strasbourg.

Strasbourg, le 19 janvier 2017

charlotte.blacher@strasbourg.eu – 03 68 98 77 30 

Références : MDP-11.05.598/MDP-11.11.1597/MDP-11.11.1599

1 – Les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration régissant les enquêtes «sans préjudice de dispositions particulières figurant dans d’autres textes» (Article L.134-1 du Code des relations entre le public et l’administration).

2 – Toute personne intéressée y compris les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture.

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