Enquête publique relative au déclassement du domaine public place des Glycines et rue Lucien Fèbvre

Enquête publique relative au déclassement du domaine public place des Glycines et rue Lucien Fèbvre

Depuis le 26 juin, l’Eurométropole a ouvert une enquête publique pour le déclassement du domaine public de deux emprises foncières. Pour faire quoi ? Encore une fois, mystère.  En tout cas, vous avez jusqu’au 11 juillet pour exprimer vos avis  CUS-0/CP: 2017-585104 – DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES AVIS D’OUVERTURE…

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Depuis le 26 juin, l’Eurométropole a ouvert une enquête publique pour le déclassement du domaine public de deux emprises foncières. Pour faire quoi ? Encore une fois, mystère. 

En tout cas, vous avez jusqu’au 11 juillet pour exprimer vos avis 

CUS-0/CP: 2017-585104 – DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté de Monsieur le Président de l’Eurométropole en date du 23 mai 2017 a été ordonnée l’ouverture d’une enquête publique prévue à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière et organisée conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration auquel renvoie l’article suscité et conformément aux dispositions particulières des articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière1, préalable au projet de déclassement du domaine public de voirie de deux emprises foncières respectivement sises devant les entrées nord et sud du bâtiment Louise Weiss du Parlement Européen, rue Lucien Fèbvre et place des Glycines, à Strasbourg Robertsau.

A cet effet, Monsieur Paul BOUCHET, officier de l’armée de terre retraité, et Monsieur Etienne FAUTH, fonctionnaire territorial à la retraite, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteurtitulaire et commissaire enquêteur suppléant pour conduire cette enquête.

Le dossier ainsi que le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur relatifs à ce projet seront déposés au siège de l’enquête – Ville et Eurométropole de Strasbourg – Direction Urbanisme et Territoires – Mission Domanialité Publique – niveau 3 – Bureau 357a – 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex, pendant la durée de l’enquête du lundi 26 juin 2017 au mardi 11 juillet 2017 inclus soit pendant 16 jours consécutifs, où le public2 pourra en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ouvert à cet effet du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (adresse indiquée ci-dessus). Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet, notamment orales, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – niveau 0 – salle 144 – 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex :

– le lundi 26 juin 2017 de 16 h 00 à 18 h 00,

– le mardi 11 juillet 2017 de 16 h 00 à 18 h 00.

Les observations seront consignées sur le registre d’enquête.

A l’issue de l’enquête, et dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées du commissaire enquêteur, une copie dudit rapport sera mise à la disposition du public au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Direction Urbanisme et Territoires – Mission Domanialité Publique – Niveau 3 – Bureau 357a – 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex, et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document sera également déposée à la Préfecture du Bas-Rhin.

Au terme de l’enquête publique, et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le déclassement du domaine public de voirie des deux emprises foncières respectivement sises devant les entrées nord et sud du bâtiment Louise Weiss du Parlement Européen, rue Lucien Fèbvre et place des Glycines, à Strasbourg Robertsau pourra être prononcé par délibération de la Commission permanente (Bureau) du Conseil del’Eurométropole de Strasbourg.

Le Président, par délégation

Jean-Louis HOERLE -Vice-Président

Affaire suivie par : DUT – MDP – Charlotte BLACHER –

charlotte.blacher@strasbourg.eu – T. 03 68 98 77 30

Références : MDP-11.11.1624.

1Les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration régissant l’enquête ” sans préjudice de dispositions particulières figurant dans d’autres textes ” (Article L.134-1 du Code des relations entre le public et l’administration).

2Toute personne intéressée y compris les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture.

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