Ouverture du dimanche : Match perd son recours

Ouverture du dimanche : Match perd son recours

La cour administrative d’appel de Nancy vient de rejeter le recours de Match se considérant au-dessus du droit. Le magasin va-t-il (enfin) fermer dès dimanche ?

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Par deux arrêts du 19 juillet 2018, la CAA de Nancy a annulé partiellement les délibérations du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 et du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016.

Conséquence : les commerces à prédominance alimentaire n’étaient plus autorisés à ouvrir les dimanches et jours fériés, à l’exception de ceux dont la surface de vente est inférieure à 120 m² par application de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 dans le département du Bas-Rhin.

Les supermarchés Match avaient introduit un nouveau recours auprès de la cour administrative d’appel de Nancy et la décision vient de tomber : le recours est rejeté. 

On en saura certainement plus aujourd’hui. Mais le magasin Match va-t-il enfin se conformer à la loi, et fermer ses portes dès dimanche ?

En tout cas ce harcèlement judiciaire de Match contre le droit local n’augure rien de bon, et pourrait avoir des conséquences plus importantes et plus larges que l’ouverture du dimanche s’il décidait par exemple de saisir de Conseil d’État. 

Mise à jour : 8 mars 12h00 La direction du magasin a annoncé par voie d’affichettes que le magasin sera désormais fermé tous les dimanches.

Dès ce matin, la direction annonce que le magasin restera fermé tous les dimanches

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