Menace sur la Cour des droits de l'homme

Menace sur la Cour des droits de l'homme

Le journal Le Monde publie une série d’Articles sur les inquiétudes concernant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (dont le bâtiment se trouve à l’entrée de la Robertsau. La présidence Anglaise (assez naïvement fêté par la Ville de Strasbourg) souhaite profiter de sa présidence pour limiter les compétences de la Cour. « Le projet de…

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Le journal Le Monde publie une série d’Articles sur les inquiétudes concernant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (dont le bâtiment se trouve à l’entrée de la Robertsau. La présidence Anglaise (assez naïvement fêté par la Ville de Strasbourg) souhaite profiter de sa présidence pour limiter les compétences de la Cour.

« Le projet de Brighton prévoit aussi qu’une requête devant la Cour soit irrecevable « si elle est en substance identique à une question qui a été examinée par une juridiction nationale en tenant compte des droits garantis par la Convention ». La Cour européenne ne pourrait être saisie qu’en cas « d’erreur manifeste » ou de problème d’interprétation. Il est certain qu’à ces conditions, la Cour n’aurait plus beaucoup de dossiers à se mettre sous la dent, et que ce serait le crépuscule du dispositif européen de protection des droits de l’homme. »

« La Belgique, l’Autriche et surtout l’Allemagne, fervents défenseurs de la Cour, devraient s’opposer aux prétentions anglaises ; la France ou la Suisse plutôt les appuyer. Paris ne s’intéresse d’ailleurs qu’assez peu à la Cour. Ni François Fillon ni Nicolas Sarkozy n’ont jugé utile de se rendre une seule fois à Strasbourg, à la différence d’Angela Merkel, ou de François Hollande, le 19 septembre 2011 »

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