Rue du Parc, droit de réponse.

Rue du Parc, droit de réponse.

Suite à la parution de notre article sur la décision du Conseil d’Etat sur la rue du Parc, nous publions ci-dessous un droit de réponse de Stéphane Meyer.

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La rue du parc à la Robertsau est un ensemble cohérent de maisons familiales avec un jardin pour chacune. La plupart ont été conçues par Mr Oberthur architecte célèbre. Trois riverains ont saisi la ville en 2012 pour demander la protection de cet ensemble.

Une réunion a eu lien à la mairie entre 3 propriétaires et les représentants de la ville ( Mr Alain Jund, Madame Nicole Dreyer et Mr Joseph Klein directeur de la police du bâtiment). la ville a écrit « cet ensemble présente effectivement un réel intérêt architectural et paysager et il mérite d’être protégé à ce titre ». Il nous avait aussi été dit qu’aucun permis de construire ne serait délivré sur l’immeuble 12 rue du parc. En violation de ces engagements Mr Alain Jund, au nom de la ville de Strasbourg, a accordé le 5/6/2013 un permis de construire au promoteur Greenstone pour lui permettre de « bétonner » le jardin du 12 rue du parc et de rajouter à la maison existante un ensemble de 10 appartements, pour un nombre de m² supérieur à ce qui était autorisé par la réglementation.

Seule consolation le très bel arbre de la propriété devait être maintenu…mais dès le permis obtenu il a été abattu ! Le permis a du être attaqué devant le tribunal administratif. Mr Alain Jund a alors signé le 16/10/2013 un nouveau permis  Puis Mr Jund a signé le 24/3/2014 un 3ème permis pour tenter de remédier à des irrégularités.

Par jugement du 10/2/2015 le tribunal administratif a annulé les permis. La société Greenstone a saisi le conseil d’état. Par décision du 22 septembre 2016 le pourvoi du promoteur a été rejeté.

Nouveau coup de théâtre : Le 6 Avril 2016 Monsieur Alain Jund accorde un 4ème permis.  Surprise ce permis était absolument identique aux précédents annulés par le tribunal. Vérification faite il apparaissait que la ville avait discrètement modifié le P.O.S, pour tenter de permettre la réalisation de l’opération déclarée illégale par le Tribunal.

Le déontologue saisi a répondu que les faits justifiaient un enquête et un rapport. Puis un 5ème et un 6ème permis ont été accordés au promoteur pour remédier à des irrégularités. En cours de procédure nous avons constaté que les nouveaux documents d’urbanisme de la ville de Strasbourg ont classé toute la rue, sauf la maison du promoteur.  C’est à dire que tous les jardins de la rue du parc doivent être conservé sauf celui du promoteur ? Par un nouveau jugement du 29/05/2019 le tribunal administratif de Strasbourg n’a annulé que des dispositions très accessoires du permis. Le conseil d’état vient de rejeter le recours sans plus d’explications.

Stéphane Meyer

Deux précisions : 

  • D’après les éléments en notre possession la société GreenStone n’a pas fait de recours au Conseil d’Etat en 2015-2016.
  • Le « Classement » de la rue étant postérieur à la délivrance des permis, la collectivité ne peux pas classer un terrain sur lequel elle a autorisée un dépôt de permis.

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