Géothermie : les rapports complets du commissaire enquêteur

Géothermie : les rapports complets du commissaire enquêteur

Le 6 juillet dernier, le commissaire enquêteur a remis non pas un, mais deux rapports à la préfecture. Vous pouvez les consulter dans leur intégralité ci-dessous, mais les conclusions de Jean Annaheim sont particulièrement cinglantes : “Aussi, après avoir analysé et développé précédemment les différents thèmes afférents au présent projet, je suis amené à faire…

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Le 6 juillet dernier, le commissaire enquêteur a remis non pas un, mais deux rapports à la préfecture.

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La campagne menée en cours d’enquête par Fonroche dans le but d’approfondir la connaissance géologique des sous-sols aurait mérité d’être effectuée bien en amont, de manière à pouvoir apporter les éléments d’information précis et indispensables au public affirme le commissaire enquêteur

Vous pouvez les consulter dans leur intégralité ci-dessous, mais les conclusions de Jean Annaheim sont particulièrement cinglantes :

“Aussi, après avoir analysé et développé précédemment les différents thèmes afférents au présent projet, je suis amené à faire le constat suivant :

  • L’information et la communication en amont de l’enquête n’ont pas été à la hauteur des enjeux du projet. Cette insuffisance, très largement dénoncée par le public, a été l’une des raisons pour laquelle la population a manifesté son opposition. Les très nombreuses contributions enregistrées au cours de l’enquête reflètent ce manque,
  • le dossier d’enquête n’apporte pas suffisamment de précision sur certains thèmes essentiels que le public était en droit d’attendre. Cela concerne plus particulièrement les retombées économiques, les coûts et le financement des réseaux de chaleur,
  • le choix du site situé au sein d’une zone PPRT dans laquelle plusieurs établissements classés Seveso sont implantés, n’est pas opportun compte tenu des risques potentiels liés aux activités de ces industries,
  • j’estime que la sécurité des riverains du quartier résidentiel de la Robertsau et de la population allemande située à quelques encablures doit être une priorité. Les craintes ou les peurs sur la probabilité des risques encourus dont le public a fait part lors de l’enquête ne peuvent en aucune manière être occultés. Compte tenu des nombreuses incertitudes sur la nature exacte des couches géologiques à de telles profondeurs, je considère que le principe de précaution doit donc prévaloir.
  • malgré toutes les mesures de sécurité prises pour la préservation de la nappe phréatique, notamment en ce qui concerne l’infrastructure des puits de forage qui est sensée répondre à tout évènement imprévu (séisme, miro séisme, corrosion, infiltration de produit divers, etc…), le risque de pollution ne peut pas être exclu.
  • la campagne menée en cours d’enquête par Fonroche dans le but d’approfondir la connaissance géologique des sous-sols aurait méritée d’être effectuée bien en amont de manière à pouvoir apporter les éléments d’informations précis et indispensables au public,
  • enfin, je rappelle que la procédure de l‟enquête publique est une procédure juridiquement encadrée. Elle a pour objet d’assurer l’information et la  participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers  lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations, propositions et contre propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par
    l’autorité compétente pour prendre la décision conformément à l’article  L.123-1 du code de l’environnement.Suite à l’étude du dossier, à l’analyse des observations, du mémoire en réponse au procès verbal de synthèse, de toutes les informations recueillies et des avis précédents, j’émets un

AVIS DEFAVORABLE

à la demande d’ouverture de travaux de forage de la société FONROCHE Géothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du PER dit “Permis de Strasbourg”.

Fait et clos à SELESTAT le 06 juillet 2015

Jean ANNAHEIM Commissaire enquêteur”

Rapport Fonroche by Blog de la Robertsau

et la deuxième partie : 

Rapport Fonroche 2 by Blog de la Robertsau

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