Tram E : début de l'enquête publique le 13 juin 2016

Tram E : début de l'enquête publique le 13 juin 2016

L’Eurométropole vient de publier l’avis d’enquête publique pour l’extension du tram E à la Robertsau qui aura lieu du 13 juin au 13 juillet 2016.  Notez d’ores et déjà la réunion le 23 juin à l’Escale. “Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de prolongement Nord de la ligne E du tramway, à…

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L’Eurométropole vient de publier l’avis d’enquête publique pour l’extension du tram E à la Robertsau qui aura lieu du 13 juin au 13 juillet 2016.  Notez d’ores et déjà la réunion le 23 juin à l’Escale.

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“Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de prolongement Nord de la ligne E du tramway, à Strasbourg

Le public est informé qu’il sera procédé du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus, soit une durée de 31 jours, sur le territoire de la commune de Strasbourg, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de prolongement Nord de la ligne E du tramway, à Strasbourg.

La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête est un arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique ou refusant cette décla- ration. La commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, se compose comme suit :

Président : M. Christian BARRIÈRE, colonel de l’armée de terre retraité. Membres titulaires : Madame Danièle DIETRICH, clerc d’avocat et Monsieur David ECKSTEIN, architecte DPLG. Membre suppléant : Monsieur Hubert STAB, cadre principal équipement honoraire SNCF. Le Président de la commission d’enquête visera toutes les pièces du dossier d’enquête. Le Président et les membres de la commission d’enquête sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour l’accom- plissement de la mission. Un avis d’ouverture d’enquête sera publié à la mairie de Strasbourg par tous les procédés en usage sur son territoire, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui.

Un avis d’ouverture d’enquête sera en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence de la Préfecture, dans deux journaux publiés dans le département au moins quinze jours avant la date d’ouverture de l’enquête, puis rappelé dans les huit jours suivant son ouverture. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé par les soins de l’Eurométropole de Strasbourg à l’affichage du même avis sur les lieux de l’opération ou en un lieu situé au voisinage des travaux projetés et visible de la voie publique.

Un dossier d’enquête, comportant notamment une notice explicative du projet, un plan général des travaux, une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de l’Eurométropole de Strasbourg, sera déposé durant toute la période d’enquête en mairie centrale de Strasbourg (1, parc de l’Etoile) ainsi qu’à la mairie de quartier de la Robertsau (1, rue du Parc), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Pendant toute la période de l’enquête, les observations portant sur l’utilité publique de l’opération pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie centrale de Strasbourg et à la mairie de quartier de la Robertsau.

Les observations écrites pourront également être adressées par courrier au président de la commission d’enquête, à la mairie de Strasbourg (1, parc de l’Etoile 67076 Strasbourg cedex) ou par mail : (projettramrobertsau@strasbourg.eu). Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public.

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public en mairie de Strasbourg pour recevoir ses observations verbales :

  • le lundi 13 juin 2016 de 9 h à 12 h à l’Eurométropole de Strasbourg
  • le mardi 21 juin 2016 de 14h à 17h à la mairie de quartier de la Robertsau
  • le mercredi 29 juin 2016 de 16 h à 19 h à l’Eurométropole de Strasbourg
  • le samedi 9 juillet 2016 de 9h à 12h à la mairie de quartier de la Robertsau
  • le mercredi 13 juillet 2016 de 15 h à 18 h à l’Eurométropole de Strasbourg.

En outre, une réunion d’information et d’échange avec le public se tiendra le jeudi 23 juin 2016 à 19 h, au Centre Social et Culturel L’Escale, 78, rue du Docteur-François 67000 Strasbourg).

Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut :

  • contacter Monsieur Philippe PAGENOT, chef du projet (par mail : philippe.pagenot@strasbourg.eu ;
  • par courrier : Eurométropole de Strasbourg, M. Philippe PAGENOT, Direction de la mobilité et des transports, Service Conduite de projets transports, 1, parc de l’Etoile 67076 Strasbourg Cedex ; par téléphone : 03 68 98 63 76) ;
  • consulter le dossier d’enquête sur le site internet de l’Eurométropole de Strasbourg : www.strasbourg.eu, à la rubrique Extension Tramway Robertsau.

Le registre d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique est coté, paraphé, clos et signé par le président de la commission d’enquête. A l’expiration du délai d’enquête, celle-ci établit un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédige des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d’utilité publique de l’opération.

Le président de la commission d’enquête transmet au Préfet l’exemplaire du dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête.A l’issue de l’enquête, il pourra être pris connaissance du rapport de la commission d’enquête à la Préfecture (bureau 250) et à la mairie de Strasbourg, pendant une durée d’un an.”

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