Frères Stoeffler : quand la généreuse CTS paye les aménagements d’accès
Aussi incroyable que cela puisse paraître, c’est bien la CTS qui va régler la facture pour les travaux d’accès à la construction privée de Stradim rue des Frères Stoeffler.
L’ancienne municipalité de Strasbourg a accordé un permis de construire incroyable le long de l’extension du tram E à la Robertsau : celui de Stradim près de la rue des Frères Stoeffler. (voir les nombreux articles dans la rubrique « Aller plus loin » en bas d’article). Souvenez-vous l’ancien premier adjoint de Strasbourg et candidat à la mairie nous l’annonçait comme « le tram vert », ce que nous avions déjà contesté à l’époque (voir Le tram n’est pas vert, il annonce l’arrivée du béton – juillet 2019).
Les riverains ont bien tenté de faire un recours au Tribunal Administratif, mais ils en sont resté pour leurs frais… On parle bien ici de construire des logements sur un terrain qui n’a pas d’entrée ni de sortie. Un voisin ayant refusé, légitimement, la sortie par sa propriété, la seule solution pour promoteur était d’ouvrir le passage qui passe par le Tram. Problème : ce passage était classé « interdit à tous véhicules » dans l’arrêté du 19 juin 2019 approuvant les mesures de sécurité du prolongement du tram E :
Ce que nous a d’ailleurs confirmé la CTS en novembre 2020 :
L’arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant approbation du dossier de sécurité de l’extension Nord de la ligne E du réseau de tramway Strasbourgeois vers La Robertsau confère à cette traversée le statut d’une traversée piétonne de la plateforme tramway. Il en résulte l’impossibilité d’utiliser cette traversée à quelque véhicule à moteur que ce soit. Cette traversée étant, en l’état actuel du droit, une traversée piétonne, toute autre utilisation constituerait une violation d’une disposition réglementaire à caractère sécuritaire.
Et notre interlocuteur précisait :
L’Eurométropole de Strasbourg est la seule autorité compétente pour solliciter l’évolution du statut de cette traversée et permettre son utilisation par des véhicules terrestres à moteur, en prenant contact avec les autorités d’Etat chargées du contrôle de la sécurité tramway.
Et justement, la CTS vient de confirmer en réponse à un courrier des riverains le 15 avril 2021 :
Donc à partir du 11 mai 2021, la CTS va procéder à des travaux de mise en place de l’aménagement de ce nouveau carrefour avec la mise en place de feux de type R24 (rouge clignotant), une traversée piétonne. C’est quand même incroyable que ce soit à l’EMS – CTS de financer des travaux pour permettre à un projet privée de se faire. Le tout arrivant au passage d’une piste cyclable et d’un cheminement piéton, ou comment organiser encore plus les conflits entre les modes de transport.
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Le terrain acquis par Stradim a toujours été enclavé (voir plans cadastraux) avant l’emprise du tram et de ce fait inconstructible.
C’est aussi la généreuse CTS qui passait commande de bus électriques révolutionnaires à 500.000 € pièce pour desservir le Parlement européen à partir de la gare…histoire de « verdir » la politique de transports, avant qu’ils ne soient retirés de ls circulation !
En fait, la CTS c’est un peu le bras armé de la municipalité, pour le meilleur (gratuité des mineurs) et le pire.
Pour ce qui est de l’enclavement, le code civil art L 682 peut être source de réponse dans le cas présent.
Article 682
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 – art. 36 () JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.
La CTS paye les aménagements d accès…..Quel avantage pour la CTS ???. Attendons vos réponses.
Ce serait peut être à la CTS ou à la ville de Strasbourg d’apporter des explications ?
Nous avons signalé à Mme le Maire et la Police du Bâtiment la dangerosité de ce passage pour les futurs riverains, en lui signalant que les enfants étaient réellement en danger lorsqu’ils emprunteront ce passage.
Exemple : aucun feu n’arrêtera la course d’un enfant pris par le jeu , pour rattraper son ballon ou un petit animal de compagnie .
La configuration de ce carrefour : Tram , piste cyclable débouchant sur l’impasse à hauteur de la sortie de la sortie STRADIM ( traversée des rails) et sortie parking des copropriétés
» les PERGOLAS » et » MITTELAU . »
Nous sommes affligés par l’indifférence de nos élus.