Match a perdu le match

Match a perdu le match

Les supermarchés Match ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de la délibération du conseil municipal sur le travail du dimanche. Ils viennent d’être déboutés.  La société SAS Supermarchés Match a saisi le tribunal administratif fin janvier 2017 pour obtenir la suspension de la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 qui…

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Les supermarchés Match ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de la délibération du conseil municipal sur le travail du dimanche. Ils viennent d’être déboutés. 

La société SAS Supermarchés Match a saisi le tribunal administratif fin janvier 2017 pour obtenir la suspension de la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 qui encadre l’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés. 

Après avoir joué les pirates, enfin la voie légale

Saluons enfin cette bonne initiative du supermarché qui choisit (enfin) une voie légale pour statuer sur une question de droit. 

On ne comprend d’ailleurs toujours pas comment les responsables de Match ont pu valider cette ouverture sauvage. Ces personnes ne sont pourtant pas bêtes au point de faire prendre des risques juridiques à leurs clients et salariés, quand on ne parle pas tout simplement de la sécurité. Imagine-t-on, par exemple, justifier un client voler un produit pour signifier son mécontentement sur les prix ? Non bien sûr. C’est pourtant la drôle de méthode choisie par Match.

Match, dans sa demande de référé, arguait : 

  • Que sa fermeture du dimanche la prive d’un chiffre d’affaire entre 17 000 et 20 000 €.
  • Que l’enseigne va mettre un terme à 8 contrats de travail.
  • Qu’il y a une rupture d’égalité avec d’autres enseignes.
  • Il subsiste un doute sur la légalité de la délibération de ville.

Détail amusant, il donne comme argument que la fermeture le dimanche “pourrait avoir un effet négatif sur l’image de l’enseigne”… Nous on pense que c’est le contraire, que le respect de la loi a un effet positif sur l’image d’une enseigne et non l’inverse. 

Une requête rejetée le 8 février 

Le tribunal n’a pas retenu l’argument d’urgence et renvoie Match à ses calculettes, car la perte annoncée n’est pas alléguée par des experts-comptables. Le tribunal rappelle dans son jugement que les discussions sur la réglementation étaient déjà en cours quand Match a ouvert le dimanche, une manière élégante de signifier à Match qu’il n’est pas dupe de sa tentative de pression, et que l’enseigne a embauché des personnes en pleine conscience du risque qu’il prenait.

Enfin, sur la la rupture d’égalité : 

Eu égard aux critères de surface commerciale de 1 000 m – ou 2 000 m dans les zones franches urbaines et quartiers prioritaires de la ville, dont son établissement de la Robertsau est éloigné – seuls pris en compte dans le statut critiqué, la société Supermarchés Match ne justifie pas l’avantage concurrentiel procuré aux enseignes concurrentes qui serait de nature à affecter son résultat d’exploitation ;

que la condition d’urgence ne peut donc être regardée comme étant satisfaite ; que la requête ne peut donc qu’être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Le débat sur l’ouverture du dimanche vous passionne. Peut-être trop.

On est par exemple assez surpris de la différence de ton des commentaires sur le Blog de la Robertsau ou sur Rue89 Strasbourg. On soupçonne les “pros” d’avoir bien mobilisé leurs copains pour troller l’horrible Blog qui ose exprimer son point de vue. Cela frise assez souvent l’insulte, preuve de la pauvreté de certains arguments, mais surtout d’une certaine violence qui se banalise. 

Le débat n’est d’ailleurs pas clos, puisque des syndicats ont attaqué la décision de la Ville. Pour Match Robertsau, c’est une occasion manquée de s’affirmer comme entreprise citoyenne et une image écornée.

ensavoirplus

Sur Rue89 Strasbourg : 

Sur le Blog de la Robertsau :

ensavoirplusfin

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