Ceinture Verte : feu vert du Tribunal Administratif pour le consulat de Chine

Ceinture Verte : feu vert du Tribunal Administratif pour le consulat de Chine

La protection de la ceinture verte de Strasbourg et l’état d’urgence climatique n’auront pas fait pencher le Tribunal Administratif en faveur des recours de l’association Zona.

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Le tribunal administratif de Strasbourg – © Google

Le tribunal administratif a tenu le 1er juillet 2020 une audience où ont été examinés 8 dossiers de recours déposés par l’association ZONA contre 3 permis de construire et un permis d’aménager route des Romains à l’entrée de Koenigshoffen, le permis de construire du consulat général de Chine rue de la Carpe-Haute à la Robertsau, ainsi que contre l’état d’occupation des sols des zones non aedificandi (Ceinture Verte) des années 2015, 2018 et 2019 qui produisent des droits à construire aberrants de plus de 100 hectares de béton au sol (pour 300 ans encore au rythme actuel d’environ 10 hectares construits en 30 ans!) alors qu’il reste à peine 32 hectares de “friches et délaissés” dans la Ceinture Verte.

Ces recours ont été rejetés par jugement du 15 juillet 2020, et l’association ZONA condamnée pour les 4 autorisations de construire route des Romains à payer aux promoteurs immobiliers (Pierre et Territoires de France Alsace et Habitation Moderne) au total 2.800 € de frais.

Les 3 recours dirigés contre l’état d’occupation des sols (2015, 2018 et 2019) ont été déclarés irrecevables car cet état n’est pas un document opposable, il n’est d’après les juges qu’une photographie de la situation des constructions dans la Ceinture Verte chaque année, qui ne fait pas grief et n’est donc pas contestable, aucune pénalité financière n’a été demandée pour ces dossiers. De même, la République Populaire de Chine n’a demandé aucune pénalité financière contre ZONA.

On peut noter que la Chine n’a pas demandé de pénalité financière contre Zona, alors qu’Habitation Moderne si. Une certaine idée de la démocratie en action ? 

Les travaux préparatoires du consulat de Chine

Faire place nette pour permettre un recours au Conseil d’Etat ? 

Le tribunal Administratif a jugé que l’état d’occupation des sols, c’est à dire les surfaces encore urbanisables dans la Ceinture Verte n’était pas un document opposable, mais une “simple information”. Alors que d’autres recours de Zona ont été rejeté sur la base de cet état. C’est à rien n’y comprendre.

Les autres recours de Zona étant sur la même base juridique, l’association y renonce pour peut-être demander un avis au Conseil d’Etat

À la suite de ces jugements datés du 15 juillet 2020, nous avons retiré nos recours contre les bâtiments du Palais des expositions à côté de l’hôtel Hilton au Wacken, ainsi que contre le siège de la Caisse d’Épargne boulevard de Dresde à côté du hall Rhénus, nos arguments étant les mêmes et ces recours n’ayant donc aucune chance d’aboutir.

Nous avons fait tout ce qui était possible juridiquement pour stopper la folie d’urbanisation de la Ceinture Verte portée par l’ancienne municipalité et son adjoint à l’urbanisme (Alain Jund – NDLR) au mépris de toute considération de santé des habitants de Strasbourg, au mépris des préoccupations environnementales de pollution et de réchauffement climatique, au mépris enfin du devoir de conservation des nombreux hectares de terres de qualité agricole de proximité immédiate pour des circuits courts, qui vont se retrouver bétonnées ou asphaltées.

Et pourtant nous ne renonçons pas : si cette action sur le plan juridique a été un échec, en grande partie lié à l’obstruction administrative permanente voulue par les élus et soigneusement observée par l’administration municipale, il reste peut-être une chance pour les Strasbourgeois que les nouveaux élus, dont beaucoup siégeaient pourtant dans l’ancienne municipalité, prennent enfin conscience de l’urgence climatique et sanitaire et en viennent à considérer que la sauvegarde de la Ceinture Verte n’est pas une vague option, mais une nécessité vitale dont la destruction va toucher chacun de vous si un véritable virage dans la politique d’urbanisme n’est pas pris par les élus à Strasbourg.

À côté des actions sur le terrain que nous poursuivrons, nous allons nous concerter avec nos partenaires associatifs et les habitants des quartiers qui ont cette conscience depuis bien longtemps

Une Ceinture Verte de 74 km à Madrid

Alors que Strasbourg s’évertue à bétonniser sa ceinture Verte, d’autres villes prennent la pleine mesure de l’urgence climatique. Madrid par exemple souhaite réaliser une Ceinture Verte de 74 km. (Celle de Strasbourg fait 23 km). 


Une information qui a fait réagir Zona : 

À Strasbourg nous avons une Ceinture Verte de 600 ha dont 80 % sont protégés par une loi, mais les tribunaux administratifs se ridiculisent en calculant 10 fois plus de droits à y construire qu’il ne reste véritablement de terrains constructibles. Pourquoi les élus de Strasbourg ne comprennent-ils pas où est l’intérêt de la ville, plutôt que l’intérêt des avocats ? Pourquoi dans les choix importants Strasbourg est-elle toujours à la traîne sur le plan politique ?

Nous allons rencontrer très prochainement Suzanne Brolly, la nouvelle adjointe à l’Urbanisme. Cela fera partie des questions. 

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